SCEA CHATEAU MAUCOIL
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84231 CHATEAUNEUF DU PAPE
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Certification Ecocert

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

Conditions Générales de Vente

1 - Conditions de vente

La marchandise voyage toujours aux risques et périls de l’acheteur, même lorsqu’elle est vendue franco.
Vendeurs et acheteurs font attribution de juridiction à Avignon dont le Tribunal de Commerce est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.
Le dédouanement est à la charge de l'acheteur.
Nos factures sont payables TTC à Châteauneuf du Pape quel que soit le mode d’expédition ou de règlement.
Conformément à la loi applicable en vertu de l’article L442-6 du Code de Commerce et L 441-6, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux d’intérêt de ces pénalités est fixé à 1,5 fois le Taux d’intérêt légal. A défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu, à des traites ou autre tirage - les sommes et pénalités recouvrées par voie contentieuse seront majorées d’une indemnité fixe de 15% de leur montant en sus des intérêts, à titre de clause pénale. Les frais de justice et les honoraires seront à la charge de l’acheteur.

2 - Clause de réserve de propriété

« La présente vente est conclue avec réserve de propriété au profit du vendeur. Il est convenu entre les parties que le transfert de la propriété à l’acheteur est subordonné au paiement intégral du prix.
En cas de non-paiement total ou partiel du prix et de ses accessoires à l’échéance convenue pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, le vendeur est d’ores et déjà autorisé par l’acheteur à faire procéder à un inventaire de l’ensemble des marchandises lui appartenant, soit de manière contradictoire, soit en se faisant assister d’un huissier ou d’un courtier en vin assermenté . » (Loi n° 80.335 du 12.05.1980).
Cependant, dès l’enlèvement des dites marchandises de nos dépôts, le client en deviendra responsable.

3 - Modes de règlement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.Le règlement de cette facture doit être effectué en totalité par espèce, chèque ou carte bancaire.
Établissement acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d’un Centre de Gestion Agrée par l’Administration Fiscale.

4 - Informations légales

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer contacter notre service client au 04 90 34 14 86.